Devenir auto entrepreneur : est-ce une bonne résolution ?

devenir-auto-entrepreneur

Il y a une différence entre le statut auto-entrepreneur et celui d’une entreprise individuelle. Mais devenir auto entrepreneur n’est pas donné. Même si les formalités sont allégées, il faut payer des impôts sur le bénéfice, tout comme les entreprises. Cette loi est fixée par les articles 1 600 à 1 601 du code général des impôts. L’avantage est quand même la possibilité d’exercer plusieurs activités en même temps. Alors, se lancer dans cette aventure est-elle une bonne résolution ?

Devenir auto entrepreneur : pour qui ?

 

Tout le monde peut devenir auto entrepreneur, entre autres :

  • Les employés des institutions privés ou publics, qu’ils soient fixes ou intérimaires. Par contre, les fonctionnaires doivent obtenir une approbation spéciale émanant de leur organisme ;
  • Les chômeurs ;
  • Les personnes qui ont cessé de travailler ;
  • Les personnes qui exercent des activités libérales ;
  • Les agriculteurs en régime salarié ou libéraux.

 

Il faut cependant déclarer l’activité auprès des institutions compétentes. Et il ne faut pas dépasser le montant maximal du chiffre d’affaires imposé par la loi.

  • La déclaration de l’activité

Les frais d’immatriculation sont nuls. Mais il faut signaler les cessations ou modifications de l’activité. La déclaration se fait auprès de l’Urssaf ou du CFE :

  • L’enregistrement des activités libérales ou en rapport avec le commerce et l’artisanat se fait auprès du CFE. Les commerçants et les artisans rempliront le modèle P0 – cerfa n°15253*01. Le P0 – cerfa n°13821*02 sera pour les activités libérales. Une fois enregistrée, le commerçant fera partie du Registre National des Entreprises. L’Insee lui attribue un numéro Siren et un code APE. Les artisans seront inscrits dans le Répertoire des Métiers ;
  • Le formulaire de l’Urssaf est disponible en ligne.

 

En outre, les entreprises doivent modifier leur statut en entreprise unipersonnelle pour devenir auto entrepreneur.

  • Le montant du chiffre d’affaires

Pour des activités différentes, le montant maximal du CAHT par année ne doit pas dépasser 82 200 Euros. Le montant du CAHT relatif aux offres de services est limité à 32 900 Euros. Ces montants seront en rigueur jusqu’au 31 décembre 2016.

Le régime fiscal et les cotisations liés au statut d’auto entrepreneur

 

La creation auto entrepreneur permet d’obtenir des avantages fiscaux qui permettent de placer son argent. Les impôts et les cotisations sociales sont également simplifiés et allégés.

  • Les avantages fiscaux

Devenir auto entrepreneur permet de bénéficier des mêmes avantages fiscaux qu’une micro-entreprise. A ce titre, il ne paie pas certains impôts :

  • Il est exempt de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ;
  • Il ne paie pas de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ;
  • Il ne paie la Cotisation Foncière Entreprise qu’après une année d’exercice.

 

Le siège social des activités peut être fixé n’importe où. En général, il se trouve au domicile même de la personne concernée. Les déclarations de revenus sont simplifiées, contrairement à celles des entreprises classiques.

  • Le paiement des impôts et les cotisations sociales

L’auto entrepreneur ne paie qu’une seule taxe. Cette taxe est relative à la totalité du chiffre d’affaires généré par les activités. A ce titre, il a la possibilité de payer en une seule fois l’IBR et les charges sociales. Cela concerne la valeur ajoutée industrielle et commerciale pour les commerçants. Elle est non commerciale pour les autres activités. Mais pour bénéficier de ces avantages, il ne faut pas dépasser le seuil du chiffre d’affaires imposé par la loi.

Il bénéficie de la même sécurité sociale qu’un employé indépendant. Cela couvre entre autres le remboursement des frais de consultations et des médicaments. Etant considérée comme une micro-entreprise sociale, il paie ses cotisations mensuellement ou trimestriellement.  Le calcul des prélèvements se base sur les bénéfices générés.

  • Plusieurs activités à la fois : est-ce possible ?

Depuis 2009, un individu exerçant une activité professionnelle d’auto entreprenariat peut exercer plusieurs activités à la fois. Mais il y a des règles à respecter

  • Les activités doivent être déclarées en groupe. Cela se fait auprès de l’Urssaf ou du CFE. Mais il est également possible de s’enregistrer en ligne ;
  • Les commerçants doivent faire partie du Registre de Commerce. Les artisans doivent être enregistrés auprès du Répertoire des Métiers ;
  • Seule la personne déclarer jouit du statut d’auto entrepreneur. Son collaborateur n’en fait pas partie ;
  • Il faut déclarer les cessations ou modifications d’activités. Cela concerne toutes les informations données lors de l’enregistrement. Il faut signaler les changements de nom, de siège, de collaborateurs. Il peut se faire en remplissant le P2-P4 – cerfa n°13905*02 du CFE ou le formulaire disponible en ligne ;
  • Il faut impérativement respecter le montant des CAHT imposé par la loi. S’il n’est pas respecté, il est passible de sanctions par les entités compétentes ;
  • Il faut payer les taxes relatives au chiffre d’affaires global des activités déclarées.

 

A retenir pour devenir auto entrepreneur

 

Pour cela, il faut avoir une idee creation entreprise avant de commencer à s’occuper des démarches ou bien avoir l’âme d’un financier en herbe est investir en bourse.

Les règles peuvent changer d’une année à l’ autre. Donc avant de franchir le pas si vous désirez devenir auto entrepreneur, renseignez vous au préalable pour voir si il y a eu des modifications récentes du statut auto entrepreneur.