La franchise : décryptage du code pour réussir !

la franchise

Créée il y a plusieurs années de cela, la franchise reste aujourd’hui un moyen de réussir dans le monde du commerce. La Fédération française de Franchise ou FFF recensement plus de 65000 entreprises franchisées, à noter qu’en 1970, elle regroupait 34 franchiseurs seulement. Pour intégrer le monde de la franchise, il est important de connaître son concept. Que faut-il vraiment comprendre, qu est ce qu une franchise et qu’est-ce qui fait la réussite de ce système ?

La franchise : collaboration entre 2 parties

L’information générale sur toute la franchise tourne autour de 2 parties. D’un côté, il y a ce que l’on appelle le franchiseur et de l’autre, il y a le franchisé. Ils ont une même vision et ont pour but de promouvoir chacun une activité commune.

  • Le franchiseur: c’est celui qui est le propriétaire principal, en d’autres termes, c’est l’entreprise mère. Dans un système de franchise, un franchiseur est celui qui développe une marque ou un concept. Par l’intermédiaire d’un contrat, il peut accorder à une tierce personne le droit d’exploiter son savoir-faire, sa marque ou son enseigne. Il s’agit avant tout d’une délocalisation de son entreprise pour élargir sa clientèle.

 

  • Le franchisé : c’est celui qui acquiert le droit accordé par un franchiseur en vue d’exploiter une marque ou une enseigne ou un savoir-faire. Un franchisé doit adopter le même concept que celui de l’entreprise mère. Il pratique les mêmes techniques que son franchiseur et a une obligation de suivre les instructions données par ce dernier. Une entreprise peut avoir plusieurs franchisés.

 

 

  • Le contrat de collaboration entre franchiseur et franchisé : Comme toute collaboration au sein d’une entreprise, la franchise est régie par un contrat qui a pour but de définir le déroulement d’une activité commune par 2 parties. En terme légal, la loi Doubin est la loi qui détermine les éléments liés à la rédaction d’un contrat entre franchiseur et franchisé.

 

Déroulement d’un contrat entre franchiseur et franchisé

 

Bien que la franchise soit un concept de délocalisation d’une activité, le franchisé est indépendant du franchiseur. Il existe trois types de contrat :

  • franchise de production: il s’agit d’un contrat qui permet au franchisé de disposer des techniques mis en place par le franchiseur et qui a pour but de produire les mêmes produits que l’entreprise concepteur tout en gardant la même marque.

 

  • Franchise de distribution: C’est un type de contrat qui met à la disposition du franchisé des gammes de produits et qui est commercialisé sous la marque du franchiseur

 

  • Franchise de services: c’est un contrat qui est en vue de permettre au franchisé d’exploiter des services au nom de l’entreprise franchiseur.

 

Avant de rédiger un contrat de franchise, il est du devoir de l’entreprise franchiseur de mettre à la disposition du franchisé un document appelé DIP ou document d’information précontractuelle. Il s’agit d’un ou plusieurs documents qui communiquent des informations essentielles au franchisé avant de signer un contrat. Ceci étant de permettre à ce dernier de connaître dans quoi il s’engage.

 

  • Qu’est-ce qu’un DIP de franchise

 

Le document d’information précontractuel ou DIP doit communiquer certains éléments essentiels qui permettent au franchisé de signer ou non un contrat de franchise après avoir pris connaissance de ses futures activités. Dans le cadre de la loi Doubin, régit par le décret 91-337 du 4 avril 1991, loi n°89-1008, des informations obligatoires sont requises comme :

  • l’historique de l’entreprise franchiseur,
  • l’identité et le parcours de l’entrepreneur,
  • les informations sur le plan légal concernant l’entreprise,
  • les comptes annuels ainsi qu’une présentation générale du marché.

 

Aussi, il est requis de mettre à la connaissance du franchisé la liste des franchisés actuels et les anciens franchisés des 12 derniers mois. Avant de devenir franchisé, il faut découvrir à partir du DIP, la durée du contrat de franchise, certaines modalités concernant la cession et la résiliation  ou le renouvellement du contrat, mais également l’état de compte relatives à ses activités.

Il est à noter qu’un DIP doit être mis à la disposition du franchisé, 20 jours au minimum avant la signature du contrat.

 

Les obligations du franchiseur envers les franchisés

 

Le système de franchise permet à une entreprise de développer ses activités et rallier ses clientèles. Pour devenir franchiseur, il est important de connaître le déroulement d’un processus de franchise et de bien connaître les obligations envers les franchisés.

  • Parmi ces obligations, il est de son devoir de communiquer aux franchisés les termes d’utilisation de son enseigne, services ou techniques commerciaux. Leur utilisation ne doit faire en aucun cas, l’objet d’une poursuite juridique jusqu’à la fin du contrat sauf en cas d’utilisation non conforme aux contrats.
  • Le franchiseur doit également être en mesure de fournir une assistance technique aux franchisés. Que ce soit par l’intermédiaire d’un stage, de documents instructifs ou d’autres procédés, cette assistance doit en effet, figurer dans les clauses du contrat.

 

Les obligations en tant que franchisé

 

Quel que soit le type de franchise adopté par le franchisé, son obligation est avant tout de respecter les termes d’utilisation du concept imposé par le franchiseur. Il est le représentant agréé auprès de la clientèle cible de l’entreprise mère, donc, a pour devoir d’agir en vue de promouvoir les activités du franchiseur. Il porte l’enseigne de ce dernier et doit se conformer à toutes ses instructions. Par ailleurs, un franchisé est tenu de s’acquitter d’un droit d’entrée et de redevances auprès de son franchiseur.

 

Se faire conseiller pour réussir dans la franchise

 

Avant de se lancer dans le domaine de la franchise, se faire conseiller par des professionnels est plus bénéfique afin d’optimiser la réussite. Que ce soit pour un franchiseur ou un franchisé, demander l’avis d’un expert permet de garantir le bon déroulement des activités. Chaque année en France, le salon de la franchise offre une opportunité à chaque partie de se connecter. C’est un salon qui permet de mieux comprendre ce système commercial, de trouver des réponses auprès de professionnels et de connaître les démarches permettant de monter une entreprise ou un magasin franchisé.

  • Des cabinets de conseils en franchise

Afin de garantir la réussite dans la franchise, des cabinets de conseils en franchise sont disposés à aider les franchiseurs et les franchisés. Pour devenir franchisé par exemple, ces cabinets sont en mesure de proposer divers concepts. Ils peuvent faire des études cas par cas et proposer des types de franchise appropriés selon l’emplacement projeté par le franchisé. Aussi, leur honoraire varie suivant le service souhaité (étude de faisabilité, comptabilisation du projet, rédaction du contrat…)

  • Se référer auprès d’un avocat spécialisé en franchise

Il est aussi possible de faire recours au service d’un avocat pour un contrat de franchise. En effet, il existe des avocats spécialisés en franchise. Pour s’assurer que tout a été fait dans l’ordre légal, il peut, à la fois conseiller, rédiger un contrat, informer un franchisé ou un franchiseur de leur droit. En cas de certains litiges, il peut aussi intervenir.

 

Conclusion sur la franchise

Le fait d’ouvrir une franchise ou bien de choisir sa franchise nécessite une longue étude de faisabilité. Il requiert une stratégie qui ne doit pas être prise à la légère et peut nécessiter l’avis d’un professionnel. C’est une vieille institution qui garde toujours sa place dans le commerce moderne d’aujourd’hui et qui reste un pôle de réussite pour les grandes et petites entreprises.

Avez-vous tenté l’expérience ?

Quel est votre avis sur le sujet ?

Êtes-vous tenté par la franchise ?

Auteur de l’article : La rédaction

2 commentaires sur “La franchise : décryptage du code pour réussir !

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